Permis de construire n° 02742520Z0016 à Nassandres sur Risle pour 924 m² de locaux, Ferme de Bigard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 02742520Z0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02742520Z0016 a été délivré le 9 juillet 2020 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), à l'adresse Ferme de Bigard.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 924 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 915 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 164, B 165, B 166. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2021. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 915 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 924 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 142 m² à 2 933 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 1 912 m² | 924 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 791 m² | 2 703 m² |
| Total | 2 142 m² | 924 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 791 m² | 2 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 912 m² | 924 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 791 m² | 2 703 m² |
| Total locaux | 1 912 m² | 924 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 791 m² | 2 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NASSANDRES SUR RISLE (27550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742520Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 164, B 165, B 166 à Nassandres sur Risle (27550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.