Permis de construire n° 02742524Z0009 à Nassandres sur Risle pour 1 733 m² de locaux, 30 chemin de Saint Eloi
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PC n° 02742524Z0009
Demandeur
SCEA DE BIGARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2025 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742524Z0009 porte sur un projet situé 30 chemin de Saint Eloi. Le projet est porté par SCEA DE BIGARDS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 733 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 113, B 165, B 166. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 733 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 992 m² à 4 725 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 2 837 m² | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 733 m² | 4 570 m² |
| Total | 2 992 m² | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 733 m² | 4 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 837 m² | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 733 m² | 4 570 m² |
| Total locaux | 2 837 m² | 1 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 733 m² | 4 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE BIGARDS, dont l'adresse déclarée est à Nassandres sur Risle (Ancienneme. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA DE BIGARDS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413728403
- SIRET
- 41372840300028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NASSANDRES SUR RISLE (ANCIENNEME (27170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742524Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 113, B 165, B 166 à Nassandres sur Risle (27550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.