Permis de construire n° 02742519Z0008 à Nassandres sur Risle pour 157 m² de locaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PC n° 02742519Z0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2020 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742519Z0008 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 485 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2020, soit 9 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 123. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 485 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 158 m² à 315 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 315 m² |
| Total | 158 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 158 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 315 m² |
| Total locaux | 158 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NASSANDRES SUR RISLE (27170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742519Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |