Permis de construire Locaux N° 02742519Z0008

Permis de construire n° 02742519Z0008 à Nassandres sur Risle pour 157 m² de locaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 02742519Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2020 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742519Z0008 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD123. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nassandres sur Risle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 485 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/04/2020
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Nassandres sur Risle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 315 m²
Total 158 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 158 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 315 m²
Total locaux 158 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NASSANDRES-SUR-RISLE (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742519Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 485 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742519Z0008, déposé en mairie de Nassandres sur Risle.

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