Permis de construire n° 02742520Z0011 à Nassandres sur Risle pour 804 m² de locaux, rue Louis Adolphe Loisel Zi Loisel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 02742520Z0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02742520Z0011 a été délivré le 23 juin 2020 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), à l'adresse rue Louis Adolphe Loisel Zi Loisel.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 804 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 483 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2020, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 711, A 799, C 922. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Louis Adolphe Loisel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Loisel
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 483 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 804 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 770 m² d'entrepôt et 34 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 836 m² à 2 640 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 836 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 2 640 m² |
| Total | 1 836 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 2 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 591 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 625 m² |
| Autres activités | 245 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 1 015 m² |
| dont Bureaux | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 770 m² |
| Total locaux | 1 836 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 2 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NASSANDRES SUR RISLE (27550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742520Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles A 711, A 799, C 922 à Nassandres sur Risle (27550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Adolphe Loisel à Nassandres sur Risle (27550)
L’autre dossier recensé rue Louis Adolphe Loisel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.