Permis de construire Logement N° 02742519Z0006

Permis de construire n° 02742519Z0006 à Nassandres sur Risle pour 97 m² de logement, Sente aux Drieux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 02742519Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02742519Z0006, délivré le 30 décembre 2019 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Sente aux Drieux.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 091 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 758. Sur la même voie, Sente aux Drieux, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 091 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/02/2021
Autorisation
30/12/2019
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2021

Localisation du projet à Nassandres sur Risle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nassandres Sur Risle

Territoires administratifs

Commune
Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 091 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NASSANDRES SUR RISLE (27550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742519Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 19/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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