Permis de construire n° 02742517Z0002 à Nassandres sur Risle pour 478 m² de locaux, 62 Malbrouck
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 02742517Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02742517Z0002 a été délivré le 4 mai 2017 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), à l'adresse 62 Malbrouck.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 478 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 500 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/01/2019, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 329, ZA 331. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Malbrouck, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 478 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 413 m² d'entrepôt et 65 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| Total | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total locaux | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE OPPORTUNE BOSC (27110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742517Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 329, ZA 331 à Nassandres sur Risle (27550)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Malbrouck à Nassandres sur Risle (27550)
L’autre dossier recensé sur la voie Malbrouck depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.