Le permis de construire n° 02745212B0009, délivré le 17 janvier 2013 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2 rue du Tilleul Feuguerolles.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 406 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 439, AB 438, AB 436. Sur la même voie, rue du Tilleul, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 406 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/01/2013

Autorisation

17/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nassandres sur Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 439 AB 438 AB 436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Feuguerolles

Territoires administratifs

Commune: Nassandres sur Risle Code postal 27170 Identifiant INSEE 27425
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 406 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE-LA-SORET (27550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02745212B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 janvier 2013
Date de dépôt	17/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Tilleul à Nassandres sur Risle (27550)

L’autre dossier recensé rue du Tilleul depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02742520Z0005 Logement Terminé

rue du Tilleul

Nassandres sur Risle (27550)

Nouvelle construction

03/03/2020 109 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nassandres sur Risle

PC n°02745212B0004 Logement Terminé

6 route de la Mairie à Feuguerolle

Nassandres sur Risle (27550)

Nouvelle construction

14 janv. 2013 102 m² SDP

PC n°02742512B0032 Locaux Terminé

rue de la Sucrerie

Nassandres sur Risle (27550)

Extension sans transformation

17 janv. 2013 14 m² SDP SAINT LOUIS SUCRE SA

PC n°02745212B0008 Logement Terminé

route de la Mairie

Nassandres sur Risle (27550)

Nouvelle construction

17 janv. 2013 110 m² SDP

PC n°02713112B0002 Logement Annulé

rue St Brix

Nassandres sur Risle (27550)

Nouvelle construction

18 févr. 2013 103 m² SDP

PC n°02713112B0003 Logement Terminé

rue St Brix

Nassandres sur Risle (27550)

Nouvelle construction

18 févr. 2013 103 m² SDP

PC n°02742512B0034 Locaux Terminé

rue Joliot Curie

Nassandres sur Risle (27550)

Nouvelle construction

08 mars 2013 92 m² SDP COMMUNE DE FONTAINE LA SORET

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