Retour aux autorisations de Morainville-Jouveaux

Permis de construire Locaux N° 02741526B0001

Permis de construire à Morainville-Jouveaux pour 57 m² de locaux - 797 Des Louveries Les Louveries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 655 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 797 Des Louveries Les Louveries, Morainville-Jouveaux (27260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GUERARD et accordé le 28 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741526B0001, instruit par la commune de Morainville-Jouveaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 02741526B0001

Demandeur

EARL GUERARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02741526B0001, délivré le 28 avril 2026 à Morainville-Jouveaux (Eure, Normandie), pour un projet situé 797 Des Louveries Les Louveries, Morainville-Jouveaux (27260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GUERARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B54, B86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 655 m²

Surface existante avant

2 494 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

2 551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

28/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morainville-Jouveaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B54 B86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Louveries

Territoire administratif

Commune: Morainville-Jouveaux Code postal 27260 Identifiant INSEE 27415
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	151 m²	0 m²	0 m²	151 m²
Locaux	2 343 m²	57 m²	57 m²	2 400 m²
Total	2 494 m²	57 m²	57 m²	2 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 343 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	2 400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GUERARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 521967034
SIRET: 52196703400013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MORAINVILLE-JOUVEAUX (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02741526B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 655 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 797 Des Louveries Les Louveries, Morainville-Jouveaux (27260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GUERARD et accordé le 28 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741526B0001, instruit par la commune de Morainville-Jouveaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morainville-Jouveaux

DP n°02741526B0001 Mixte Autorisé

327 Rte Des Chateaux

Morainville-Jouveaux (27260)

Nouvelle construction

08 févr. 2026 139 m² SDP

PC n°02741525B0003 Logement Autorisé

2427 Rte De Croisette

Morainville-Jouveaux (27260)

Extension sans transformation

07 sept. 2025 158 m² SDP SCI ANETMA

PC n°02741525B0001 Logement Commencé

Chem Rural N 30 La Cannerie

Morainville-Jouveaux (27260)

Transformation sans extension

03 mars 2025 101 m² SDP

PC n°02741524B0003 Logement Autorisé

Chemin Rural N 30 La Cannerie

Morainville-Jouveaux (27260)

Transformation sans extension

12 sept. 2024 101 m² SDP

PC n°02741524B0004 Locaux Autorisé

375 Rte Du Tremblay

Morainville-Jouveaux (27260)

Nouvelle construction

02 juil. 2024 142 m² SDP

PC n°02741523B0003 Logement Autorisé

2427 Rte De Croisette Le Saussey

Morainville-Jouveaux (27260)

Transformation avec extension

22 mai 2023 110 m² SDP SCI ANETMA

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Morainville-Jouveaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morainville-Jouveaux

Caractéristiques du projet