Permis de construire Logement N° 02741524B0003

Permis de construire n° 02741524B0003 à Morainville-Jouveaux pour 101 m² de logement, chemin Rural N 30 La Cannerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2024

Dossier PC n° 02741524B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02741524B0003 a été délivré le 3 août 2024 à Morainville-Jouveaux (Eure, Normandie), pour un projet situé chemin Rural N 30 La Cannerie.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 101 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 417 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 51. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables à Morainville-Jouveaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 417 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/09/2024
2
Autorisation
03/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morainville-Jouveaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cannerie

Territoires administratifs

Commune
Morainville-Jouveaux Code postal 27260 Identifiant INSEE 27415
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 417 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 101 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORAINVILLE-JOUVEAUX (27260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02741524B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 août 2024
Date de dépôt 12/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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