Retour aux autorisations de Morainville-Jouveaux

Permis de construire Locaux N° 02741519K0002

Permis de construire à Morainville-Jouveaux pour 318 m² de locaux - 773 Rue Mariette Flament

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 926 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 773 Rue Mariette Flament, Morainville-Jouveaux (27260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE FOLLEVILLE et accordé le 13 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 8 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741519K0002, instruit par la commune de Morainville-Jouveaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 02741519K0002

Demandeur

GAEC DE FOLLEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02741519K0002, délivré le 13 juin 2019 à Morainville-Jouveaux (Eure, Normandie), pour un projet situé 773 Rue Mariette Flament, Morainville-Jouveaux (27260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE FOLLEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI35.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 926 m²

Surface existante avant

2 378 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

2 696 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/06/2019

Chantier (DOC)

08/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morainville-Jouveaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morainville-Jouveaux Code postal 27260 Identifiant INSEE 27415
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 378 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	2 696 m²
Total	2 378 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	2 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 378 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	2 696 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE FOLLEVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 343232575
SIRET: 34323257500013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MORAINVILLE-JOUVEAUX (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02741519K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 926 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 773 Rue Mariette Flament, Morainville-Jouveaux (27260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE FOLLEVILLE et accordé le 13 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 8 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741519K0002, instruit par la commune de Morainville-Jouveaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morainville-Jouveaux

PC n°02741526B0001 Locaux Autorisé

797 Des Louveries Les Louveries

Morainville-Jouveaux (27260)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 57 m² SDP EARL GUERARD

PC n°02741525B0003 Logement Autorisé

2427 Rte De Croisette

Morainville-Jouveaux (27260)

Extension sans transformation

07 sept. 2025 158 m² SDP SCI ANETMA

PC n°02741525B0001 Logement Commencé

Chem Rural N 30 La Cannerie

Morainville-Jouveaux (27260)

Transformation sans extension

03 mars 2025 101 m² SDP

PC n°02741524B0003 Logement Autorisé

Chemin Rural N 30 La Cannerie

Morainville-Jouveaux (27260)

Transformation sans extension

12 sept. 2024 101 m² SDP

PC n°02741524B0004 Locaux Autorisé

375 Rte Du Tremblay

Morainville-Jouveaux (27260)

Nouvelle construction

02 juil. 2024 142 m² SDP

PC n°02741523B0003 Logement Autorisé

2427 Rte De Croisette Le Saussey

Morainville-Jouveaux (27260)

Transformation avec extension

22 mai 2023 110 m² SDP SCI ANETMA