Permis de construire n° 02741519K0002 à Morainville-Jouveaux pour 318 m² de locaux, 773 Rue Mariette Flament
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 02741519K0002
Demandeur
GAEC DE FOLLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morainville-Jouveaux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02741519K0002 a été délivré le 13 juin 2019, pour un projet situé 773 Rue Mariette Flament. Le demandeur déclaré est GAEC DE FOLLEVILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morainville-Jouveaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Morainville-Jouveaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morainville-Jouveaux Code postal 27260 Identifiant INSEE 27415
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 378 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 696 m² |
| Total | 2 378 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 378 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 696 m² |
| Total locaux | 2 378 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FOLLEVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343232575
- SIRET
- 34323257500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MORAINVILLE-JOUVEAUX (27260)
Autres dossiers de GAEC DE FOLLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02741519K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |