Permis de construire n° 02741518K0001 à Morainville-Jouveaux pour 318 m² de locaux, 773 Rue Mariette Flament
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 02741518K0001
Demandeur
GAEC DE FOLLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02741518K0001, délivré le 16 juillet 2018 à Morainville-Jouveaux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 773 Rue Mariette Flament. GAEC DE FOLLEVILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morainville-Jouveaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2018. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
08/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Morainville-Jouveaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morainville-Jouveaux Code postal 27260 Identifiant INSEE 27415
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 060 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 378 m² |
| Total | 2 060 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 060 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 378 m² |
| Total locaux | 2 060 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FOLLEVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343232575
- SIRET
- 34323257500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MORAINVILLE-JOUVEAUX (27260)
Autres dossiers de GAEC DE FOLLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02741518K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |