Permis de construire n° 02741519K0004 à Morainville-Jouveaux pour 242 m² de locaux, La Varenne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 02741519K0004
Demandeur
SCEA DE LA VARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2019 à Morainville-Jouveaux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02741519K0004 porte sur un projet situé La Varenne. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA VARENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D65, D66, ZI20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morainville-Jouveaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morainville-Jouveaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Varenne
Territoires administratifs
- Commune
- Morainville-Jouveaux Code postal 27260 Identifiant INSEE 27415
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² |
| Locaux | 2 548 m² | 242 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 107 m² | 2 655 m² |
| Total | 2 790 m² | 242 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 107 m² | 2 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 548 m² | 242 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 107 m² | 2 655 m² |
| Total locaux | 2 548 m² | 242 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 107 m² | 2 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA VARENNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404166332
- SIRET
- 40416633200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MORAINVILLE-JOUVEAUX (27260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02741519K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |