Permis de construire n° 02741516K0001 à Morainville-Jouveaux pour 760 m² de locaux, Rue Mariette Flament Folleville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 02741516K0001
Demandeur
GAEC DE FOLLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02741516K0001 a été délivré le 18 mai 2016 à Morainville-Jouveaux (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Mariette Flament Folleville. GAEC DE FOLLEVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI35. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morainville-Jouveaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Morainville-Jouveaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Folleville
Territoires administratifs
- Commune
- Morainville-Jouveaux Code postal 27260 Identifiant INSEE 27415
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 2 060 m² |
| Total | 1 300 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 2 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 2 060 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 2 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FOLLEVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343232575
- SIRET
- 34323257500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MORAINVILLE-JOUVEAUX (27260)
Autres dossiers de GAEC DE FOLLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02741516K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |