Permis de construire Logement N° 02741216A0012

Permis de construire n° 02741216A0012 à Terres de Bord pour 1 502 m² de logement, Rue Du Val Martin Ecrosville Montaure

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 02741216A0012

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Val Martin Ecrosville Montaure, le permis de construire n° 02741216A0012 a été délivré le 21 février 2017 à Terres de Bord (Eure, Normandie). Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1012, B157, B158. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres de Bord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 239 m²

Surface créée

1 502 m²

Variation nette

+1 502 m²

Surface totale après

1 502 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/02/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Terres de Bord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1012 B157 B158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecrosville Montaure

Territoires administratifs

Commune
Terres de Bord Code postal 27400 Identifiant INSEE 27412
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 1 502 m²
Total 0 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 1 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 10 2 - 16
- - 25,0 % 62,5 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
643650393
SIRET
64365039300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1964
Localisation
EVREUX CEDEX

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02741216A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 239 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Val Martin Ecrosville Montaure, à Terres de Bord (27340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM et accordé le 21 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741216A0012, déposé en mairie de Terres de Bord.

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