Permis de construire n° 02741216A0009 à Terres de Bord pour 940 m² de locaux, 25 Rue De La Resistance Ecrosville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 02741216A0009
Demandeur
SCEA D'ECROSVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue De La Resistance Ecrosville, le permis de construire n° 02741216A0009 a été délivré le 10 janvier 2017 à Terres de Bord (Eure, Normandie). SCEA D'ECROSVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B147, B1019, B1020. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terres de Bord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Terres de Bord
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecrosville
Territoires administratifs
- Commune
- Terres de Bord Code postal 27400 Identifiant INSEE 27412
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Locaux | 827 m² | 940 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 700 m² | 1 527 m² |
| Total | 961 m² | 940 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 700 m² | 1 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 827 m² | 940 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 700 m² | 1 527 m² |
| Total locaux | 827 m² | 940 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 700 m² | 1 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA D'ECROSVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 493443824
- SIRET
- 49344382400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTAURE (27400)
Autres dossiers de SCEA D'ECROSVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02741216A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |