Permis de construire Locaux N° 02741216A0009

Permis de construire à Terres de Bord pour 940 m² de locaux - 25 Rue De La Resistance Ecrosville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 02741216A0009

Demandeur

SCEA D'ECROSVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 02741216A0009, délivré le 10 janvier 2017 à Terres de Bord (Eure, Normandie), pour un projet situé 25 Rue De La Resistance Ecrosville, Terres de Bord (27340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA D'ECROSVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B147, B1019, B1020.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 672 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

1 661 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/01/2017
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet à Terres de Bord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B147 B1019 B1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecrosville

Territoire administratif

Commune
Terres de Bord Code postal 27400 Identifiant INSEE 27412
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Locaux 827 m² 940 m² 0 m² 240 m² 0 m² 700 m² 1 527 m²
Total 961 m² 940 m² 0 m² 240 m² 0 m² 700 m² 1 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 827 m² 940 m² 0 m² 240 m² 0 m² 700 m² 1 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA D'ECROSVILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
493443824
SIRET
49344382400013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MONTAURE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02741216A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Resistance Ecrosville, Terres de Bord (27340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA D'ECROSVILLE et accordé le 10 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741216A0009, instruit par la commune de Terres de Bord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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