Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02739420A0001

Permis d'aménager n° 02739420A0001 à Martot pour un terrain de 106 891 m², Rue De La Mairie Et Rue D

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AMEX et autorisé le 21 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 mars 2021, achèvement déclaré le 2 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739420A0001, déposé en mairie de Martot.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PA n° 02739420A0001

Demandeur

AMEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Mairie Et Rue D, le permis d'aménager n° 02739420A0001 a été délivré le 21 septembre 2020 à Martot (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par AMEX.

L'opération concerne un terrain de 106 891 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B156, B158, B167. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Martot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Surface du terrain

106 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

17/03/2021

Autorisation

21/09/2020

Chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Localisation du projet à Martot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B156 B158 B167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martot Code postal 27340 Identifiant INSEE 27394
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	106 891 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEX

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422966465
SIRET: 42296646500011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02739420A0001
Code commune INSEE	27394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 septembre 2020
Date de dépôt	17/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 106 891 m², situé Rue De La Mairie Et Rue D à Martot (27340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AMEX et autorisé le 21 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 mars 2021, achèvement déclaré le 2 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739420A0001, déposé en mairie de Martot.

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