Permis de construire Locaux N° 02739417A0002

Permis de construire n° 02739417A0002 à Martot pour 2 415 m² de locaux, Rd921 - Route De Pont De L

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 02739417A0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA ROIRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02739417A0002, délivré le 1 août 2017 à Martot (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rd921 - Route De Pont De L. La demande émane de SOCIETE CIVILE LA ROIRY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 415 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA74, ZA79, ZA80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 360 m²

Surface existante avant

17 276 m²

Surface créée

2 415 m²

Variation nette

+2 415 m²

Surface totale après

19 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA74 ZA79 ZA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martot Code postal 27340 Identifiant INSEE 27394
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 276 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 19 691 m²
Total 17 276 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 19 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Autres activités 16 876 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 19 291 m²
dont Bureaux 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m²
dont Industrie 5 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 967 m²
dont Entrepôt 9 009 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 11 424 m²
Total locaux 17 276 m² 2 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 415 m² 19 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA ROIRY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
378520852
SIRET
37852085200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
MARTOT (27340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739417A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd921 - Route De Pont De L, à Martot (27340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE LA ROIRY et accordé le 1 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02739417A0002, déposé en mairie de Martot.

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