Permis de construire Locaux N° 02739417A0002

Permis de construire à Martot pour 2 415 m² de locaux - Rd921 - Route De Pont De L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd921 - Route De Pont De L, Martot (27340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LA ROIRY et accordé le 1 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739417A0002, instruit par la commune de Martot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 02739417A0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA ROIRY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02739417A0002, délivré le 1 août 2017 à Martot (Eure, Normandie), pour un projet situé Rd921 - Route De Pont De L, Martot (27340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LA ROIRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 415 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA74, ZA79, ZA80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 360 m²

Surface existante avant

17 276 m²

Surface créée

2 415 m²

Variation nette

+2 415 m²

Surface totale après

19 691 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2017

Chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Martot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA74 ZA79 ZA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Martot Code postal 27340 Identifiant INSEE 27394
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 276 m²	2 415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 415 m²	19 691 m²
Total	17 276 m²	2 415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 415 m²	19 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 900 m²	0 m²	0 m²	1 900 m²
Commerce et services	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Industrie	5 967 m²	0 m²	0 m²	5 967 m²
Entrepôt	9 009 m²	2 415 m²	2 415 m²	11 424 m²
Total locaux	17 276 m²	2 415 m²	2 415 m²	19 691 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LA ROIRY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 378520852
SIRET: 37852085200039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARTOT (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02739417A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd921 - Route De Pont De L, Martot (27340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LA ROIRY et accordé le 1 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739417A0002, instruit par la commune de Martot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Martot

PC n°0273942500002 Locaux Commencé

Rue De La Mairie

Martot (27340)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 25 m² SDP COMMUNE DE MARTOT

DP n°0273942500004 Locaux Autorisé

9001 Rte D Elbeuf

Martot (27340)

Extension sans transformation

31 mars 2025 7 m² SDP ENEDIS

PC n°02739423A0002 Logement Terminé

2 Rue Du Chene

Martot (27340)

Nouvelle construction

05 sept. 2023 108 m² SDP

PC n°02739422A0005 Logement Terminé

35 Rue De La Mairie Lot A

Martot (27340)

Nouvelle construction

13 déc. 2022 101 m² SDP

PC n°02739422A0004 Logement Terminé

Rue Du Chene

Martot (27340)

Nouvelle construction

18 oct. 2022 94 m² SDP

PC n°02739422A0002 Logement Autorisé

10 Rue Du Chene Lot Na_ 5

Martot (27340)

Nouvelle construction

12 mai 2022 184 m² SDP

Autres types d'autorisations à Martot

Permis d'aménager à Martot

5 autorisations

Permis de démolir à Martot

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Martot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Martot

Autres types d'autorisations à Martot

Caractéristiques du projet