Permis de construire Locaux N° 02739117I0005

Permis de construire n° 02739117I0005 à Marcilly-sur-Eure pour 890 m² de locaux, Impasse Des Patures Lieu-Dit ""Le Buisson

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 02739117I0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcilly-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02739117I0005 a été délivré le 3 mai 2018, pour un projet situé Impasse Des Patures Lieu-Dit ""Le Buisson.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 716 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Buisson

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-sur-Eure Code postal 27810 Identifiant INSEE 27391
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
dont Entrepôt 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total locaux 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLY SUR EURE (27810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739117I0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 716 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Patures Lieu-Dit ""Le Buisson, à Marcilly-sur-Eure (27810).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02739117I0005, déposé en mairie de Marcilly-sur-Eure.

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