Permis de construire n° 02739121F0007 à Marcilly-sur-Eure pour 356 m² de locaux, 3 A Bois De Brazais
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 02739121F0007
Demandeur
DOMAINE DE MARCILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02739121F0007 a été délivré le 5 octobre 2021 à Marcilly-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 A Bois De Brazais. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE MARCILLY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A356, A856, A857. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
22/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Marcilly-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-sur-Eure Code postal 27810 Identifiant INSEE 27391
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 356 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 308 m² | 657 m² |
| Total | 349 m² | 356 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 308 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 349 m² | 356 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 308 m² | 657 m² |
| Total locaux | 349 m² | 356 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 308 m² | 657 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE MARCILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884638073
- SIRET
- 88463807300020
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739121F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |