Permis de construire Mixte N° 0273912600001

Permis de construire n° 0273912600001 à Marcilly-sur-Eure pour 102 m² de logement et locaux, Impasse Des Patures

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 0273912600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcilly-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0273912600001 a été délivré le 27 avril 2026, pour un projet situé Impasse Des Patures.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB158. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 901 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-sur-Eure Code postal 27810 Identifiant INSEE 27391
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 96 m²
Total 198 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 96 m²
Total locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273912600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Des Patures, à Marcilly-sur-Eure (27810).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273912600001, déposé en mairie de Marcilly-sur-Eure.

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