Permis de construire Logement N° 02739117F0003

Permis de construire n° 02739117F0003 à Marcilly-sur-Eure pour 176 m² de logement, Route De Dreux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 02739117F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02739117F0003, délivré le 13 juillet 2017 à Marcilly-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route De Dreux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC743. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-sur-Eure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
07/09/2017
Autorisation
13/07/2017
3
Chantier (DOC)
07/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-sur-Eure

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-sur-Eure Code postal 27810 Identifiant INSEE 27391
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDRES (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739117F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 07/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Dreux, à Marcilly-sur-Eure (27810).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739117F0003, déposé en mairie de Marcilly-sur-Eure.

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