Permis de construire Mixte N° 02738812K0014

Permis de construire n° 02738812K0014 à Marais-Vernier pour 84 m² de logement et locaux, 18Bis Rue Du Bout D Aval

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 02738812K0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02738812K0014, délivré le 24 avril 2013 à Marais-Vernier (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 18Bis Rue Du Bout D Aval.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marais-Vernier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
24/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marais-Vernier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marais-Vernier Code postal 27680 Identifiant INSEE 27388
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 115 m² 0 m² 10 m² 0 m² 84 m² -74 m² 41 m²
Total 115 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 31 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 10 m² 0 m² 84 m² -74 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARAIS-VERNIER (27680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02738812K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18Bis Rue Du Bout D Aval, à Marais-Vernier (27680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02738812K0014, déposé en mairie de Marais-Vernier.

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