Permis de construire Logement N° 0273782100002

Permis de construire à La Madeleine-de-Nonancourt pour 3 112 m² de logement - Rue De La Croix Saint Vin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 0273782100002

Demandeur

SCCV DE NONANCOURT

Cette page présente le permis de construire n° 0273782100002, délivré le 10 septembre 2021 à La Madeleine-de-Nonancourt (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Croix Saint Vin, La Madeleine-de-Nonancourt (27320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DE NONANCOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T4, 9 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW61, AW63, AW64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 430 m²

Surface créée

3 112 m²

Variation nette

+3 112 m²

Surface totale après

3 112 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Madeleine-de-Nonancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW61 AW63 AW64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine-de-Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27378
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 112 m² 3 112 m²
Total 0 m² 3 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 112 m² 3 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 17 - 9 26
- - - 65,4 % - 34,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE NONANCOURT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903805844
SIRET
90380584400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273782100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 3 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Saint Vin, La Madeleine-de-Nonancourt (27320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DE NONANCOURT et accordé le 10 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T4, 9 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273782100002, instruit par la commune de La Madeleine-de-Nonancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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