Permis de construire Logement N° 0273782100007

Permis de construire n° 0273782100007 à La Madeleine-de-Nonancourt pour 192 m² de logement, 3 Chemin Des Evaux

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 0273782100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2022 à La Madeleine-de-Nonancourt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0273782100007 porte sur un projet situé 3 Chemin Des Evaux.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP58, AP61, AP63. Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine-de-Nonancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 793 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à La Madeleine-de-Nonancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP58 AP61 AP63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine-de-Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27378
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 134 m² 58 m² 0 m² 58 m² 134 m² 192 m²
Total 58 m² 134 m² 58 m² 0 m² 58 m² 134 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE (27320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273782100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Des Evaux, à La Madeleine-de-Nonancourt (27320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273782100007, déposé en mairie de La Madeleine-de-Nonancourt.

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