Permis de construire Mixte N° 0940592201022

Permis de construire n° 0940592201022 au Plessis-Trévise pour 4 557 m² de logement et locaux, 49-55 16 - 18 Avenue Du Tramway

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 0940592201022

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940592201022 a été délivré le 17 mai 2023 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 49-55 16 - 18 Avenue Du Tramway. La demande émane de EURO DISNEY ASSOCIES SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 32 T2, 29 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 4 197 m² d'habitation et 360 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC507, AC506, AC502. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Trévise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 632 m²

Surface existante avant

1 522 m²

Surface créée

4 557 m²

Variation nette

+3 035 m²

Surface totale après

4 557 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC507 AC506 AC502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 522 m² 4 197 m² 0 m² 1 522 m² 0 m² 2 675 m² 4 197 m²
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 1 522 m² 4 557 m² 0 m² 1 522 m² 0 m² 3 035 m² 4 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 32 29 6 - - 69
2,9 % 46,4 % 42,0 % 8,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397471822
SIRET
39747182200023
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1994
Localisation
SERRIS (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940592201022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49-55 16 - 18 Avenue Du Tramway, au Plessis-Trévise (94420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SAS et accordé le 17 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 32 T2, 29 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 197 m² d'habitation et 360 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940592201022, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

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