Permis de construire Logement N° 0273782000005

Permis de construire n° 0273782000005 à La Madeleine-de-Nonancourt pour 340 m² de logement, 2 Rue Du Pommier Bignon La Maladrerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 0273782000005

Demandeur

SCI DES POMMIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Pommier Bignon La Maladrerie, le permis de construire n° 0273782000005 a été délivré le 5 mars 2021 à La Madeleine-de-Nonancourt (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI DES POMMIERS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB189, AB192, AB193. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine-de-Nonancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

777 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

777 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
05/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Madeleine-de-Nonancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB189 AB192 AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maladrerie

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine-de-Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27378
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²
Locaux 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m²
Total 777 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES POMMIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879500775
SIRET
87950077500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVILLIERS EN DROUAIS (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273782000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 340 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Pommier Bignon La Maladrerie, à La Madeleine-de-Nonancourt (27320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES POMMIERS et accordé le 5 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273782000005, déposé en mairie de La Madeleine-de-Nonancourt.

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