Permis de construire Logement N° 0273782000005

Permis de construire à La Madeleine-de-Nonancourt pour 340 m² de logement - 2 Rue Du Pommier Bignon La Maladrerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 0273782000005

Demandeur

SCI DES POMMIERS

Cette page présente le permis de construire n° 0273782000005, délivré le 5 mars 2021 à La Madeleine-de-Nonancourt (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Pommier Bignon La Maladrerie, La Madeleine-de-Nonancourt (27320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES POMMIERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB189, AB192, AB193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 084 m²

Surface existante avant

777 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

777 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
05/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Madeleine-de-Nonancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB189 AB192 AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maladrerie

Territoire administratif

Commune
La Madeleine-de-Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27378
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²
Locaux 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m²
Total 777 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES POMMIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879500775
SIRET
87950077500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOUVILLIERS EN DROUAIS (28500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273782000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pommier Bignon La Maladrerie, La Madeleine-de-Nonancourt (27320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES POMMIERS et accordé le 5 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273782000005, instruit par la commune de La Madeleine-de-Nonancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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