Permis de construire Logement N° 0273782200004

Permis de construire n° 0273782200004 à La Madeleine-de-Nonancourt pour 291 m² de logement, 2 Rue Du Pommier Bignon La Maladrerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 0273782200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0273782200004, délivré le 18 octobre 2022 à La Madeleine-de-Nonancourt (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Du Pommier Bignon La Maladrerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine-de-Nonancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 373 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Madeleine-de-Nonancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maladrerie

Territoires administratifs

Commune
La Madeleine-de-Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27378
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTEUIL (78770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273782200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Pommier Bignon La Maladrerie, à La Madeleine-de-Nonancourt (27320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273782200004, déposé en mairie de La Madeleine-de-Nonancourt.

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