Permis de construire Locaux N° 0273782000004

Permis de construire à La Madeleine-de-Nonancourt pour 402 m² de locaux - 11 Route De Merville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 0273782000004

Demandeur

SCI NOTARYMO

Cette page présente le permis de construire n° 0273782000004, délivré le 1 mars 2021 à La Madeleine-de-Nonancourt (Eure, Normandie), pour un projet situé 11 Route De Merville, La Madeleine-de-Nonancourt (27320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOTARYMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 040 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
22/11/2022
Autorisation
01/03/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2022

Localisation du projet à La Madeleine-de-Nonancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine-de-Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27378
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 832 m²
Total 430 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 430 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOTARYMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888374071
SIRET
88837407100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA-MADELEINE-DE-NONANCOURT (27320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0273782000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 22/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Merville, La Madeleine-de-Nonancourt (27320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOTARYMO et accordé le 1 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0273782000004, instruit par la commune de La Madeleine-de-Nonancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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