Permis de construire Locaux N° 02737519A0027

Permis de construire n° 02737519A0027 à Louviers pour 2 321 m² de locaux, 3 Rue Massacre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 02737519A0027

Demandeur

COMMUNE DE LOUVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02737519A0027, délivré le 2 décembre 2019 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue Massacre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOUVIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 321 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ270, AZ271, AZ573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 560 m²

Surface existante avant

2 842 m²

Surface créée

2 321 m²

Variation nette

+2 321 m²

Surface totale après

5 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/12/2019
Chantier (DOC)
12/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2022

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ270 AZ271 AZ573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Locaux 2 797 m² 2 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 321 m² 5 118 m²
Total 2 842 m² 2 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 321 m² 5 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 797 m² 2 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 321 m² 5 118 m²
Total locaux 2 797 m² 2 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 321 m² 5 118 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUVIERS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212703755
SIRET
21270375500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LOUVIERS (27400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737519A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Massacre, à Louviers (27400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVIERS et accordé le 2 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 24 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737519A0027, déposé en mairie de Louviers.

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