Permis de construire Logement N° 02701518A0005

Permis de construire n° 02701518A0005 à Andé pour 214 m² de logement, 16 Route De Muids

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 02701518A0005

Demandeur

SCI PIERRE GUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02701518A0005, délivré le 7 décembre 2018 à Andé (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 16 Route De Muids. La demande émane de SCI PIERRE GUY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 660 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA15, ZA16, ZA17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 660 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

692 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA15 ZA16 ZA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andé Code postal 27430 Identifiant INSEE 27015
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 478 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 692 m²
Total 478 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERRE GUY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435362280
SIRET
43536228000016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
ANDE (27430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02701518A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 660 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Route De Muids, à Andé (27430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PIERRE GUY et accordée le 7 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02701518A0005, déposé en mairie d'Andé.

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