Déclaration préalable Locaux N° 02737518A0041

Déclaration préalable à Louviers pour 18 m² de locaux - 21 Rue De La Mecanique La Fringale

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2018

Dossier DP n° 02737518A0041

Demandeur

BARRY CALLEBAUT FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02737518A0041, accordée le 10 mai 2018 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 21 Rue De La Mecanique La Fringale, Louviers (27400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BARRY CALLEBAUT FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA106, ZA149, ZA162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 886 m²

Surface existante avant

22 388 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

22 404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA106 ZA149 ZA162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fringale

Territoire administratif

Commune
Louviers Code postal 27403 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 388 m² 18 m² 0 m² 2 m² 0 m² 16 m² 22 404 m²
Total 22 388 m² 18 m² 0 m² 2 m² 0 m² 16 m² 22 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 22 388 m² 18 m² 0 m² 2 m² 0 m² 16 m² 22 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARRY CALLEBAUT FRANCE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352714745
SIRET
35271474500051
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation
HARDRICOURT (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737518A0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Mecanique La Fringale, Louviers (27400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BARRY CALLEBAUT FRANCE et accordée le 10 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02737518A0041, instruit par la commune de Louviers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louviers

Autres types d'autorisations à Louviers