Permis de construire Logement N° 02737516A0027

Permis de construire n° 02737516A0027 à Louviers pour 369 m² de logement, 8 Rue De La Citadelle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 02737516A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2016 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737516A0027 porte sur un projet situé 8 Rue De La Citadelle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 064 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2017. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

11/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2017

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737516A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De La Citadelle, à Louviers (27400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 11 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737516A0027, déposé en mairie de Louviers.

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