Permis de construire Locaux N° 02737516A0015

Permis de construire n° 02737516A0015 à Louviers pour 3 914 m² de locaux, 55 Avenue Winston Churchill

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 02737516A0015

Demandeur

TOY EVENEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2016 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02737516A0015 porte sur un projet situé 55 Avenue Winston Churchill. Le demandeur déclaré est TOY EVENEMENTS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 040 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA191, ZA273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 857 m²

Surface existante avant

1 874 m²

Surface créée

3 914 m²

Variation nette

+2 040 m²

Surface totale après

3 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
Chantier (DOC)
13/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2022

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA191 ZA273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 874 m² 2 040 m² 1 874 m² 0 m² 1 874 m² 2 040 m² 3 914 m²
Total 1 874 m² 2 040 m² 1 874 m² 0 m² 1 874 m² 2 040 m² 3 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 040 m² 1 874 m² 0 m² 0 m² 3 914 m² 3 914 m²
Autres activités 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² -1 874 m² 0 m²
dont Industrie 1 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 874 m² -1 874 m² 0 m²
Total locaux 1 874 m² 2 040 m² 1 874 m² 0 m² 1 874 m² 2 040 m² 3 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOY EVENEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818628455
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737516A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 857 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 55 Avenue Winston Churchill, à Louviers (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOY EVENEMENTS et accordée le 13 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737516A0015, déposé en mairie de Louviers.

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