Permis de construire n° 02735521Y0004 à Ivry-la-Bataille pour 70 m² de logement, 18 Bi Rue D'ezy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PC n° 02735521Y0004
Demandeur
MILA STELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2021 à Ivry-la-Bataille (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02735521Y0004 porte sur un projet situé 18 Bi Rue D'ezy. MILA STELLA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A228. Le dossier a été instruit en 3 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-la-Bataille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ivry-la-Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-la-Bataille Code postal 27540 Identifiant INSEE 27355
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILA STELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844043828
- SIRET
- 84404382800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREVAL (78980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02735521Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |