Déclaration préalable n° 02735521Y0016 à Ivry-la-Bataille pour 1 245 m² de locaux, Rue De La Buchaille
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier DP n° 02735521Y0016
Demandeur
COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02735521Y0016 a été accordée le 30 avril 2021 à Ivry-la-Bataille (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Buchaille. Le projet est porté par COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 442 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1657. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-la-Bataille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ivry-la-Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-la-Bataille Code postal 27540 Identifiant INSEE 27355
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 245 m² | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 1 245 m² |
| Total | 1 245 m² | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 245 m² | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 1 245 m² |
| Total locaux | 1 245 m² | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 1 245 m² | 0 m² | 1 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703557
- SIRET
- 21270355700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- IVRY-LA-BATAILLE (27540)
Autres dossiers de COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02735521Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |