Déclaration préalable Locaux N° 02735521Y0030

Déclaration préalable n° 02735521Y0030 à Ivry-la-Bataille pour 11 m² de locaux, 17 Rue D'ezy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier DP n° 02735521Y0030

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue D'ezy, la déclaration préalable n° 02735521Y0030 a été accordée le 9 août 2021 à Ivry-la-Bataille (Eure, Normandie). Le projet est porté par KAP DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-la-Bataille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 891 m²

Surface existante avant

3 055 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

3 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-la-Bataille Code postal 27540 Identifiant INSEE 27355
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 055 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 066 m²
Total 3 055 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 055 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 066 m²
Total locaux 3 055 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453519571
SIRET
45351957100021
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
CENON (33150)

Autres dossiers de KAP DEVELOPPEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02735521Y0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue D'ezy, à Ivry-la-Bataille (27540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KAP DEVELOPPEMENT et accordé le 9 août 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02735521Y0030, déposé en mairie d'Ivry-la-Bataille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ivry-la-Bataille

Autres types d'autorisations à Ivry-la-Bataille