Permis de construire Locaux N° 02735520Y0004

Permis de construire n° 02735520Y0004 à Ivry-la-Bataille pour 343 m² de locaux, 73 Rue Henri Iv

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 02735520Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02735520Y0004 a été délivré le 16 octobre 2020 à Ivry-la-Bataille (Eure, Normandie), pour un projet situé 73 Rue Henri Iv.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

343 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-la-Bataille Code postal 27540 Identifiant INSEE 27355
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 343 m² 0 m² 343 m² 0 m² 343 m² 0 m² 343 m²
Total 473 m² 0 m² 343 m² 0 m² 343 m² 0 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² -343 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total locaux 343 m² 0 m² 343 m² 0 m² 343 m² 0 m² 343 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DREUX (28100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02735520Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue Henri Iv, à Ivry-la-Bataille (27540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02735520Y0004, déposé en mairie d'Ivry-la-Bataille.

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