Permis de construire à Ivry-la-Bataille pour 35 m² de logement - 46 Rue Henri Iv
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 02735516Y0010
Demandeur
B.G.T.
Cette page présente le permis de construire n° 02735516Y0010, délivré le 28 novembre 2016 à Ivry-la-Bataille (Eure, Normandie), pour un projet situé 46 Rue Henri Iv, Ivry-la-Bataille (27540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B.G.T.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A242, A1678, A1680.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 21 jours
Localisation du projet à Ivry-la-Bataille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ivry-la-Bataille Code postal 27540 Identifiant INSEE 27355
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 140 m² |
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.G.T.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 817742760
- SIRET
- 81774276000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA COUTURE BOUSSEY (27750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02735516Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |