Permis de construire Logement N° 02735516Y0002

Permis de construire n° 02735516Y0002 à Ivry-la-Bataille pour 60 m² de logement, 3 Ruelle Saint-Germain

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 02735516Y0002

Demandeur

SCI MAJENO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ivry-la-Bataille (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02735516Y0002 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé 3 Ruelle Saint-Germain. Le projet est porté par SCI MAJENO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-la-Bataille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2016
3
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-la-Bataille Code postal 27540 Identifiant INSEE 27355
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 156 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total 216 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAJENO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810441741
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GARENNES-SUR-EURE (27780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02735516Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Ruelle Saint-Germain, à Ivry-la-Bataille (27540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAJENO et accordé le 3 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02735516Y0002, déposé en mairie d'Ivry-la-Bataille.

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