Déclaration préalable Logement N° 02735517Y0009

Déclaration préalable n° 02735517Y0009 à Ivry-la-Bataille pour 110 m² de logement, 77 Rue De Garennes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier DP n° 02735517Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02735517Y0009 a été accordée le 29 mars 2017 à Ivry-la-Bataille (Eure, Normandie), pour un projet situé 77 Rue De Garennes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-la-Bataille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-la-Bataille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-la-Bataille Code postal 27540 Identifiant INSEE 27355
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 274 m²
Total 384 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
27540 IVRY-LA-BATAILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02735517Y0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue De Garennes, à Ivry-la-Bataille (27540).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02735517Y0009, déposé en mairie d'Ivry-la-Bataille.

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