Permis de construire n° 0273441400002 aux Monts du Roumois pour 58 m² de locaux, 1 Place Yves Denos
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 septembre 2014
Dossier PC n° 0273441400002
Demandeur
COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2014 aux Monts du Roumois (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0273441400002 porte sur un projet situé 1 Place Yves Denos. Le projet est porté par COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A67. Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts du Roumois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Monts du Roumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts du Roumois Code postal 27370 Identifiant INSEE 27062
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 155 m² |
| Total | 97 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 97 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 155 m² |
| dont Bureaux | 97 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 155 m² |
| Total locaux | 97 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703441
- SIRET
- 21270344100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HOULBEC PRES LE GROS THEIL (27370)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0273441400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |