Permis de construire n° 02734322A0014 à Houlbec-Cocherel pour 204 m² de locaux, 2 Rue Des Ecoles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 02734322A0014
Demandeur
IMMO THOT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2022 à Houlbec-Cocherel (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02734322A0014 porte sur un projet situé 2 Rue Des Ecoles. IMMO THOT SAS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC48. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houlbec-Cocherel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houlbec-Cocherel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlbec-Cocherel Code postal 27120 Identifiant INSEE 27343
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 404 m² |
| Total | 200 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 404 m² |
| Total locaux | 200 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO THOT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879686178
- SIRET
- 87968617800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA HEUNIERE (27950)
Autres dossiers de IMMO THOT SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02734322A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |