Permis de construire n° 02733123A0003 à Heubécourt-Haricourt pour 41 m² de logement, 1 Rue Du Thuit
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 02733123A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02733123A0003 a été délivré le 26 janvier 2024 à Heubécourt-Haricourt (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Du Thuit.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D329. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heubécourt-Haricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Heubécourt-Haricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heubécourt-Haricourt Code postal 27630 Identifiant INSEE 27331
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 86 m² |
| Total | 45 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GASNY (27620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02733123A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |