Permis de construire Logement N° 02733119A0003

Permis de construire à Heubécourt-Haricourt pour 147 m² de logement - 12 Chemin Rural De Tilly La Queue D'haie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 02733119A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02733119A0003, délivré le 14 juin 2019 à Heubécourt-Haricourt (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 Chemin Rural De Tilly La Queue D'haie, Heubécourt-Haricourt (27630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 423 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
26/09/2019
Autorisation
14/06/2019
3
Chantier (DOC)
26/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heubécourt-Haricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Queue D'haie

Territoire administratif

Commune
Heubécourt-Haricourt Code postal 27630 Identifiant INSEE 27331
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILLY (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733119A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 26/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin Rural De Tilly La Queue D'haie, Heubécourt-Haricourt (27630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733119A0003, instruit par la commune de Heubécourt-Haricourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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