Permis de construire à Heubécourt-Haricourt pour 3 051 m² de locaux - Chemin Rural N_ 6 Les Plateaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 02733119A0002
Demandeur
GAEC DES DEUX RIVES
Cette page présente le permis de construire n° 02733119A0002, délivré le 12 juillet 2019 à Heubécourt-Haricourt (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Rural N_ 6 Les Plateaux, Heubécourt-Haricourt (27630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES DEUX RIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 051 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Localisation du projet à Heubécourt-Haricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plateaux
Territoire administratif
- Commune
- Heubécourt-Haricourt Code postal 27630 Identifiant INSEE 27331
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 051 m² | 3 051 m² |
| Total | 0 m² | 3 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 051 m² | 3 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 051 m² | 3 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX RIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332801141
- SIRET
- 33280114100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HEUBECOURT-HARICOURT (27630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02733119A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 05/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |