Permis de construire n° 02733119A0002 à Heubécourt-Haricourt pour 3 051 m² de locaux, Chemin Rural N_ 6 Les Plateaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 02733119A0002
Demandeur
GAEC DES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural N_ 6 Les Plateaux, le permis de construire n° 02733119A0002 a été délivré le 12 juillet 2019 à Heubécourt-Haricourt (Eure, Normandie). Le projet est porté par GAEC DES DEUX RIVES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 051 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD37. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heubécourt-Haricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Heubécourt-Haricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plateaux
Territoires administratifs
- Commune
- Heubécourt-Haricourt Code postal 27630 Identifiant INSEE 27331
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 051 m² | 3 051 m² |
| Total | 0 m² | 3 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 051 m² | 3 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 051 m² | 3 051 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 051 m² | 3 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX RIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332801141
- SIRET
- 33280114100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HEUBECOURT-HARICOURT (27630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02733119A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 05/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |