Permis de construire n° 02733120A0003 à Heubécourt-Haricourt pour 2 275 m² de locaux, 4 Voie Communale Le Poirier Aux Pretres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 02733120A0003
Demandeur
SCEA GUY BERTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Voie Communale Le Poirier Aux Pretres, le permis de construire n° 02733120A0003 a été délivré le 18 décembre 2020 à Heubécourt-Haricourt (Eure, Normandie). SCEA GUY BERTIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 275 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E143, E55. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heubécourt-Haricourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Heubécourt-Haricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poirier Aux Pretres
Territoires administratifs
- Commune
- Heubécourt-Haricourt Code postal 27630 Identifiant INSEE 27331
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 275 m² |
| Total | 0 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 275 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 275 m² | 2 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GUY BERTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411653702
- SIRET
- 41165370200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- HEUBECOURT-HARICOURT (27630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02733120A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |