Permis de construire Locaux N° 02732917A0004

Permis de construire n° 02732917A0004 à Hennezis pour 960 m² de locaux, 16 Rue Castenay

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2017

Dossier PC n° 02732917A0004

Demandeur

EARL DES BLEUETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hennezis (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02732917A0004 a été délivré le 1 juillet 2017, pour un projet situé 16 Rue Castenay. Le projet est porté par EARL DES BLEUETS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C313, C618, C318. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hennezis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 314 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.

Autorisation

1 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
18/05/2020
Autorisation
01/07/2017
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2020

Localisation du projet à Hennezis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C313 C618 C318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennezis Code postal 27700 Identifiant INSEE 27329
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES BLEUETS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
328141338
SIRET
32814133800017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
HENNEZIS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02732917A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juillet 2017
Date de dépôt 18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 314 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Castenay, à Hennezis (27700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES BLEUETS et accordé le 1 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 18 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732917A0004, déposé en mairie d'Hennezis.

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