Permis de construire Locaux N° 02732917A0004

Permis de construire à Hennezis pour 960 m² de locaux - 16 Rue Castenay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 314 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Castenay, Hennezis (27700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES BLEUETS et accordé le 1 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 18 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732917A0004, instruit par la commune de Hennezis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2017

Dossier PC n° 02732917A0004

Demandeur

EARL DES BLEUETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02732917A0004, délivré le 1 juillet 2017 à Hennezis (Eure, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Castenay, Hennezis (27700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES BLEUETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C313, C618, C318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 314 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2020.

Autorisation

1 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

18/05/2020

Autorisation

01/07/2017

Chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/05/2020

Localisation du projet à Hennezis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C313 C618 C318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hennezis Code postal 27700 Identifiant INSEE 27329
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	960 m²
Total	0 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	960 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES BLEUETS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 328141338
SIRET: 32814133800017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: HENNEZIS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02732917A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juillet 2017
Date de dépôt	18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 314 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Castenay, Hennezis (27700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES BLEUETS et accordé le 1 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 18 mai 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732917A0004, instruit par la commune de Hennezis.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hennezis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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