Permis de construire Mixte N° 02732219A0003

Permis de construire n° 02732219A0003 à La Haye-Malherbe pour 167 m² de logement et locaux, 22 Rue Neuve

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2019

Dossier PC n° 02732219A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02732219A0003 a été délivré le 27 juillet 2019, pour un projet situé 22 Rue Neuve.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 55 m² d'habitation et 47 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F973. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye-Malherbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 703 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye-Malherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 45 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 65 m² 47 m² 20 m² 0 m² 65 m² 2 m² 67 m²
Total 65 m² 102 m² 65 m² 0 m² 65 m² 102 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 47 m² 20 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 20 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 65 m² 47 m² 20 m² 0 m² 65 m² 2 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE-MALHERBE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02732219A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Neuve, à La Haye-Malherbe (27400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02732219A0003, déposé en mairie de La Haye-Malherbe.

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