Permis de construire Mixte N° 02732219A0003

Permis de construire à La Haye-Malherbe pour 167 m² de logement et locaux - 22 Rue Neuve

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2019

Dossier PC n° 02732219A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02732219A0003, délivré le 27 juillet 2019 à La Haye-Malherbe (Eure, Normandie), pour un projet situé 22 Rue Neuve, La Haye-Malherbe (27400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 55 m² d'habitation et 47 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F973.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 703 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Haye-Malherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haye-Malherbe Code postal 27400 Identifiant INSEE 27322
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 45 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 65 m² 47 m² 20 m² 0 m² 65 m² 2 m² 67 m²
Total 65 m² 102 m² 65 m² 0 m² 65 m² 102 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 47 m² 20 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Agricole et forestier 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 65 m² 47 m² 20 m² 0 m² 65 m² 2 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE-MALHERBE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02732219A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Neuve, La Haye-Malherbe (27400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02732219A0003, instruit par la commune de La Haye-Malherbe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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