Permis de construire n° 0273162500007 à Hauville pour 442 m² de locaux, Rue Du Traculet Bonne Mare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier PC n° 0273162500007
Demandeur
EARL TROUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0273162500007 a été délivré le 25 février 2026 à Hauville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Traculet Bonne Mare. Le projet est porté par EARL TROUVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO95, ZO97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 425 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 867 m² |
| Total | 2 425 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 425 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 867 m² |
| Total locaux | 2 425 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TROUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802206821
- SIRET
- 80220682100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HAUVILLE (27350)
Autres dossiers de EARL TROUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0273162500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |