Permis de construire Logement N° 02731624S0010

Permis de construire n° 02731624S0010 à Hauville pour 73 m² de logement, Sente De La Haule

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 02731624S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hauville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02731624S0010 a été délivré le 15 octobre 2024, pour un projet situé Sente De La Haule.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM130, ZM131, ZM132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 531 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM130 ZM131 ZM132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauville Code postal 27350 Identifiant INSEE 27316
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUVILLE (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02731624S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 531 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sente De La Haule, à Hauville (27350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02731624S0010, déposé en mairie de Hauville.

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